Décret n° 2012-356-P-RM du 29 juin 2012 portant Code de déontologie des agents de l’Assainissement et du Contrôle des pollutions et des nuisances. País/Territorio Malí Tipo de documento Reglamento Fecha 2012 Fuente FAO, FAOLEX Materia Medio ambiente gen. Palabra clave Procedimientos judiciales/procedimientos administrativos Planificación ambiental Control de la contaminación Política/planificación Área geográphica Africa, Países menos desarrollados, Sahel, Africa Occidental Resumen Le présent code détermine les devoirs et les obligations des agents chargés de l’application des textes régissant l’Assainissement et le Contrôle des Pollutions et Nuisance et relevant de la fonction publique de l’Etat ou des collectivités territoriales ou un contractuel, chargé de l’application des textes régissant l’Assainissement et le Contrôle des Pollutions et Nuisances. Texto completo Francés Página web www.journal-officiel.ml