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Décret n° 2012-239 du 7 mars 2012 portant déclaration d’utilité publique de périmètres rapprochés et sécurisation de périmètres immédiats de champs captant du District Autonome d’Abidjan.

País/Territorio
Côte d'Ivoire
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2012
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Agua
Palabra clave
Instalaciones Contaminación de las aguas dulces Control de la contaminación
Área geográphica
Africa, Atlántico Norte, Africa Occidental
Resumen

Sur rapport conjoint du ministre de la Construction, de l'assainissement et de l'Urbanisme, du ministre de l'Economie et des Finances, du ministre des Infrastructures économiques et du ministre de l'Environnement et du Développement durable, le présent décret declare d'utilité publique les périmètres rapprochés, c'est-à-dire un cercle de protection de 120 mètres autour des champs captants de Niangon Nord, Zone Nord, Nord Riviera, Anonkoua Kouté, Banco Nord (Zone ouest). Le document interdit dans le périmètre immédiat tout activité qui pourrait être source potentielle de pollution ainsi que toutes transactions, constructions nouvelles ou travaux de nature à modifier l'état du sol.

Texto completo
Francés
Página web
lexterra.ci