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Décret n° 2011/2584/PM du 23 août 2011 fixant le régime de protection des sols et du sous-sol

País/Territorio
Camerún
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2011
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Tierra y suelos
Palabra clave
Conservación de suelos/mejoramiento de suelos Contaminación del suelo/calidad Saneamiento de suelos Erosión Desertificación Zonificación Peligros
Área geográphica
Africa, Africa Central, Atlántico Norte
Resumen

Le présent décret fixe le régime de protection des sols et du sous-sol. Toute activité relative à l’exploitation des sols s’effectue de manière à éviter au à réduire l’érosion du sol et la désertification. Est interdite, l’exploitation des zones à haut risque d’érosion. Un arrêté du préfet pris sur proposition des services techniques territorialement compétents, délimite les zones à haut risque d’érosion et en détermine les modalités de sécurisation.

Texto completo
Francés