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Décret n° 2011/0003/PM du 13 janvier 2011 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'État aux Communes en matière de promotion des activités de production artisanale d'intérêt communal.

País/Territorio
Camerún
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2011
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Alimentación y nutrición, Bosques
Palabra clave
Gobernanza Gobierno local Negocios/industria/corporaciones Pequeños agricultores/campesinos
Área geográphica
Africa, Africa Central, Atlántico Norte
Resumen

Le présent décret fixe les modalités suivant lesquelles les communes exercent, à compter de l'exercice budgétaire 2011, les compétences ci-après transférées par l'État en matière de promotion des activités de production artisanale d'intérêt communal : l'organisation des salons de l'artisanat au niveau local; l’appui aux artisans et aux entreprises artisanales au niveau local.

Texto completo
Francés
Página web
www.minfi.gov.cm