Décret n° 2011-912 du 29 juillet 2011 relatif à l'établissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin. País/Territorio Francia Tipo de documento Reglamento Fecha 2011 Fuente FAO, FAOLEX Fuente original Journal officiel de la République française nº 176, 31 juillet 2011, p. 13062. Materia Medio ambiente gen., Agua, Especies silvestres y ecosistemas Palabra clave Humedales Zona protegida Institución Biodiversidad Manejo de recursos hídricos Uso sostenible Área geográphica Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Resumen Le présent décret précise les règles de fonctionnement de l'Etablissement public du Marais poitevin créé par la loi. Il procède à la définition du périmètre d'intervention de l'établissement et précise la composition de son conseil d'administration et de ses commissions spécialisées, les dispositions relatives à son régime financier et comptable, ainsi que le statut du personnel. Texto completo Francés