Décret n° 2011-887 du 26 juillet 2011 portant renouvellement de l'Observatoire des territoires. País/Territorio Francia Tipo de documento Reglamento Fecha 2011 Fuente FAO, FAOLEX Fuente original Journal officiel de la République française.n° 173, 28 juillet 2011, p. 12878. Materia Medio ambiente gen., Tierra y suelos Palabra clave Institución Acceso-a-la-información Área geográphica Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Resumen L'Observatoire des territoires placé auprès du ministre chargé de l'aménagement du territoire, est chargé de rassembler, d'analyser et de diffuser les informations et les données relatives aux dynamiques et aux inégalités territoriales ainsi qu'aux politiques menées dans le champ de l'aménagement et du développement des territoires. Le présent décret renouvelle l'observatoire pour une durée de six ans. Il confirme les missions de l'observatoire, ajuste sa composition et précise les modalités de son fonctionnement. Texto completo Francés Referencias - Legislación Revoca Décret n° 2004-967 portant création de l'Observatoire des territoires. Legislación | Francia | 2004 Palabra clave: Institución, Acceso-a-la-información Fuente: FAO, FAOLEX