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Décret n° 2011-840 du 31 décembre 2011 instituant la nomenclature des métiers d’artisan.

País/Territorio
Congo
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2011
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Agricultura y desarrollo rural, Ganado, Energía, Pesca, Recursos minerales
Palabra clave
Pequeños agricultores/campesinos Cooperativa/organización de productores Gobernanza Registro Autorización/permiso
Área geográphica
Africa, Africa Central, Atlántico Sur
Resumen

Le présent décret fixe institue en République du Congo une nomenclature des métiers d’artisan. La nomenclature des métiers d’artisan est une liste des activités exercées dans le secteur de l’artisanat. Elle est établie en vue d’une harmonisation et d’une simplification par l’utilisation des codes, notamment dans les traitements informatiques des données. La nomenclature des métiers de l’artisanat comprend: trente-deux (32) branches; soixante-dix (70) corps de métiers; deux cent quarante-trois (243) métiers, notamment l’agriculture et activités annexes; la sylviculture, l’exploitation forestière et activités annexes; la pêche, pisciculture, aquaculture; l’extraction de minerais métalliques; et autres activités extractives. La liste des métiers jointe en annexe du présent décret, peut être révisée par arrêté du ministre chargé de l’artisanat, en fonction du développement du secteur de l’artisanat et de la création de nouveaux métiers.

Texto completo
Francés
Página web
www.economie.gouv.cg