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Décret n° 2011-695 du 21 novembre 2011 portant création du centre d’observation des navires, bateaux ou embarcations de pêche.

País/Territorio
Congo
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2011
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République du Congo nº 47, 24 novembre 2011, p. 1233 et 1234.
Materia
Pesca
Palabra clave
Pesca marítima Embarcación de pesca Navegación
Área geográphica
Africa, Africa Central, Atlántico Sur
Resumen

Le présent décret porte création du centre d’observation des navires, bateaux ou embarcations de pêche. Le centre d’observation des navires, bateaux ou embarcations de pêche a pour missions d’assurer le suivi, le contrôle et le positionnement des navires, bateaux ou embarcations de pêche évoluant dans les eaux sous juridiction congolaise, par le biais des balises VMS.

Texto completo
Francés