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Décret n° 2011-485 du 20 juillet 2011 réglementant la production, l’importation, la commercialisation et l’utilisation des sacs, sachets et films en plastique.

País/Territorio
Congo
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2011
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République du Congo n° 30, 28 juillet 2011, p. 822.
Materia
Desechos y sustancias peligrosas
Palabra clave
Gestión de desechos Prevención de residuos
Área geográphica
Africa, Africa Central, Atlántico Sur
Resumen

La production, l’importation, la commercialisation et l’utilisation des sacs et sachets en plastique pour la vente d’aliments, de l’eau et de toute autre boisson, sont interdites en République du Congo. Sont également interdites la production, l’importation, la commercialisation et l’utilisation des sacs, sachets et films en plastique dit oxo-biodégradable.

Texto completo
Francés