Décret n° 2011-1727 relatif aux valeurs-guides pour l'air intérieur pour le formaldéhyde et le benzène.

Materia

Aire y atmósfera, Medio ambiente gen.

Palabra clave

Calidad del aire/contaminación del aire Normas sobre calidad ambiental Control de la contaminación Normas Protección del medio ambiente

Área geográphica

Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental

Resumen

La loi du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale oblige à définir des valeurs-guides pour l'air intérieur dans les établissements recevant du public (ERP). Le décret y pourvoit pour le formaldéhyde, gaz incolore principalement utilisé pour la fabrication de colles, liants ou résines, et pour le benzène, substance cancérogène aux effets hématologiques issue de phénomènes de combustion (gaz d'échappement, cheminée, cigarette, etc.). La valeur-guide pour le formaldéhyde est fixée pour une exposition de longue durée à 30 µg/m³ au 1er janvier 2015 et à 10 µg/m³ au 1er janvier 2023. La valeur-guide pour le benzène est fixée pour une exposition de longue durée à 5 µg/m³ au 1er janvier 2013 et à 2 µg/m³ au 1er janvier 2016.

Texto completo

Francés

Referencias - Legislación

Implementa

Loi n° 2008-757 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement.

Legislación | Francia | 2008

Palabra clave: Calidad del aire/contaminación del aire, Recopilación de datos/informes, Planificación ambiental, Responsabilidad/indemnización, Contaminación marina, Infracciones/sanciones, Capa de ozono, Plaguicidas, Principio contaminador-pagador, Gestión de desechos, Control de la contaminación, Política/planificación, Comercio interior, Comercio internacional, Autorización/permiso, Contaminación de las aguas dulces, Uso sostenible

Fuente: FAO, FAOLEX