Décret n° 2011-1257 du 10 octobre 2011 relatif aux programmes d'actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole.

Materia

Agricultura y desarrollo rural, Cultivos, Desechos y sustancias peligrosas

Palabra clave

Explotación agrícola Desarrollo agrícola Producción vegetal Normas Fertilizantes/nutrientes Certificación Autorización/permiso Sustancias peligrosas

Área geográphica

Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental

Resumen

Les programmes d'actions visant à lutter contre la pollution par les nitrates comportent des mesures destinées à une bonne maîtrise des fertilisants azotés et à une gestion adaptée des terres agricoles, dans l'objectif de restaurer et de préserver la qualité des eaux. Le décret a pour objet de remplacer les actuels programmes d'actions départementaux par un programme d'actions national et des programmes d'actions régionaux. Un groupe régional d'expertise "nitrates" est créé pour proposer les références techniques nécessaires à la mise en œuvre opérationnelle de certaines mesures du programme d'actions national.

Texto completo

Francés

Referencias - Legislación

Enmendado porr

Décret n° 2013-786 du 28 août 2013 relatif aux programmes d’actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole.

Legislación | Francia | 2013

Palabra clave: Explotación agrícola, Desarrollo agrícola, Sustancias peligrosas, Plaguicidas, Zona de conservación de aguas, Normas sobre calidad del agua, Institución, Control de la contaminación, Contaminación de las aguas dulces

Fuente: FAO, FAOLEX