Ecolex Logo
El portal del
derecho ambiental
Resultados de la búsqueda » Legislación

Décret n° 2010-729 du 30 novembre 2010 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national sur les changements climatiques.

País/Territorio
Congo
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2010
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République du Congo n° 49, 9 décembre 2010, p. 1047 à 1049.
Materia
Medio ambiente gen.
Palabra clave
Institución Cambio climático
Área geográphica
Africa, Africa Central, Atlántico Sur
Resumen

Il est créé, sous l’autorité du ministre chargé de l’environnement, un comité national sur les changements climatiques Le comité national sur les changements climatiques est un organe consultatif chargé du suivi et de l’appui à la mise en oeuvre de la convention – cadre sur les changements climatiques et de tous les instruments juridiques connexes à cette convention, notamment le protocole de Kyoto, ainsi que de l’étude de toutes les questions scientifiques, technologiques et autres, relatives à l’évolution du climat.

Texto completo
Francés