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Décret n° 2010-429 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt.

País/Territorio
Francia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2010
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République française, 30 avril 2010.
Materia
Agricultura y desarrollo rural, Alimentación y nutrición, Bosques
Palabra clave
Institución Desarrollo agrícola Biodiversidad Ordenación forestal/conservación de montes
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Entry into force notes
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er mai 2010.
Resumen

Les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt sont des services déconcentrés relevant du ministre chargé de l’agriculture, qui assurent diverses missions en matière de politiques nationales et communautaires de développement rural et de l’aménagement et du développement durable du territoire, d'alimentation. Elles assurent, en outre, la mise en oeuvre au niveau régional de la politique forestière et de mobilisation de la ressource, en prenant en compte les préoccupations de gestion durable des forêts et de préservation de la biodiversité.

Texto completo
Francés