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Décret n° 2010-2525 du 28 septembre 2010, instituant un "label qualité tunisien des denrées alimentaires transformées".

País/Territorio
Túnez
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2010
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République tunisienne nº 80, 5 octobre 2010, p. 2757 à 2760.
Materia
Alimentación y nutrición
Palabra clave
Certificación Alimentos tratados
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte
Resumen

Est créé en vertu du présent décret, un label qualité dit "Food Quality Label" accordé aux denrées alimentaires transformées justifiant une qualité supérieure, spécifique ou traditionnelle désigné "Label". Le label est attribué, pour chaque produit ou ensemble de produits, par la commission du label qualité tunisien des denrées alimentaires transformées créée en vertu de l'article 7 du présent décret et ce, suite à sa propre initiative ou sur demande des groupements interprofessionnels, des centres techniques, des organisations professionnelles ou un ensemble d'entreprises. Toute entreprise qui désire obtenir le label pour un produit ou un ensemble de produits doit déposer à cet effet une demande auprès de l'organisme de gestion du label du produit concerné prévu à l'article 10 du présent décret.

Texto completo
Francés