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Décret n° 2009-377 du 3 avril 2009 relatif aux parcs nationaux.

País/Territorio
Francia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2009
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Mar, Especies silvestres y ecosistemas
Palabra clave
Ordenación/conservación Zona protegida Área marina Zona marítima Áreas marinas protegidas Parques nacionales Institución
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Le présent décret modifie plusieurs dispositions relatives aux parcs nationaux. Tout d’abord, le décret aligne le régime des autorisations de travaux dans les espaces maritimes compris dans le cœur du parc avec celui des autorisations dans les espaces terrestres. Ensuite, le décret définit la procédure à suivre dans le cadre d’autorisations de travaux dans les espaces terrestres du cœur des parcs nationaux. Le texte confirme que l’établissement public du parc national est placé sous la tutelle du ministre chargé de la protection de la nature (article R.331- 22 I). Enfin, ce décret précise qu’il revient au directeur de l’établissement public du parc national et au directeur de l’Agence des aires marines protégées d’assurer la publicité de tous les actes réglementaires qu’ils adoptent. La liste des territoires des communes sur lesquelles s’étend ce parc figure dans le présent arrêté.

Texto completo
Francés
Página web
www.legifrance.gouv.fr