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Décret n° 2009-039/PRE portant création d'unité des Gardes-côtes.

País/Territorio
Djibouti
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2009
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République de Djibouti n° 4, 28 février 2009.
Materia
Mar
Palabra clave
Navegación Inspección Infracciones/sanciones Cumplimiento/aplicación
Área geográphica
Africa, Africa Oriental, Océano Índico, Países menos desarrollados, Mar Rojo & Golfo de Adén
Resumen

L'appellation "Gendarmerie Maritime" est désormais remplacée par "Gardes Côtes". Cette nouvelle unité des Gardes côtes est une formation spécialisée appartenant à la Gendarmerie nationale mais placée pour emploi auprès du Ministère des Transports et de l'Equipement. Les Brigades de Surveillance du Littoral (BSL) participent en permanence, outre aux missions de défense, à la surveillance générale des approches maritimes, du domaine littoral, du domaine public maritime et de l'ensemble des activités qui y sont liées.

Texto completo
Francés