Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer

País/Territorio: Francia
Tipo de documento: Reglamento
Fecha: 2008 (2023)
Fuente: FAO, FAOLEX
Fuente original: Journal officiel de la République française n° 160, 10 juillet 2008.

Materia: Medio ambiente gen.
Palabra clave: Planificación ambiental Financiamiento Gobernanza Inspección Desarrollo sostenible Cumplimiento/aplicación Institución Control de la contaminación Protección del medio ambiente Política/planificación
Área geográphica: Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental

Resumen: Outre l'inspection générale de l'environnement et du développement durable, qui peut siéger en formation d'autorité environnementale, et l'inspection générale des affaires maritimes, l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer comprend : le secrétariat général ; le Commissariat général au développement durable ; la direction générale de l'énergie et du climat ; la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités ; la direction générale de l'aviation civile ; la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature ; la direction générale de la prévention des risques ; la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ; et la délégation à l'hébergement et à l'accès au logement.
Texto completo: Francés