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Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer

País/Territorio
Francia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2008 (2023)
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République française n° 160, 10 juillet 2008.
Materia
Medio ambiente gen.
Palabra clave
Planificación ambiental Financiamiento Gobernanza Inspección Desarrollo sostenible Cumplimiento/aplicación Institución Control de la contaminación Protección del medio ambiente Política/planificación
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Outre l'inspection générale de l'environnement et du développement durable, qui peut siéger en formation d'autorité environnementale, et l'inspection générale des affaires maritimes, l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer comprend : le secrétariat général ; le Commissariat général au développement durable ; la direction générale de l'énergie et du climat ; la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités ; la direction générale de l'aviation civile ; la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature ; la direction générale de la prévention des risques ; la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ; et la délégation à l'hébergement et à l'accès au logement.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Implementado por

Décret n° 2008-1250 portant création du Conseil économique pour le développement durable.

Legislación | Francia | 2008

Palabra clave: Planificación ambiental, Institución, Política/planificación

Fuente: FAO, FAOLEX

Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Legislación | Francia | 2008

Palabra clave: Planificación ambiental, Institución, Política/planificación

Fuente: FAO, FAOLEX

Enmendado porr

Décret n° 2013-665 du 23 juillet 2013 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire.

Legislación | Francia | 2013

Palabra clave: Institución

Fuente: FAO, FAOLEX

Décret n° 2017-1852 du 30 décembre 2017 modifiant le Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Legislación | Francia | 2017

Palabra clave: Manejo y conservación pesquera, Acuicultura, Gobernanza

Fuente: FAO, FAOLEX