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Décret n° 2008-445 du 15 novembre 2008 instituant la nomenclature des activités commerciales.

País/Territorio
Congo
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2008
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
General
Palabra clave
Comercio interior Comercio internacional Productos agrícolas Caza/captura Desarrollo agrícola Producción vegetal Verduras/legumbres Producción animal Corte y extracción/explotación forestal Procesamiento/manipulación Agua potable
Área geográphica
Africa, Africa Central, Atlántico Sur
Resumen

Le présent décret fixe la nomenclature des activités commerciales. Ce sont, entre autres, l’agriculture, la chasse et activités annexes (culture de céréales et autres cultures non classées ailleurs; culture de légumes, horticulture, pépinières ; culture de fruits, de noix, de plantes pour boisson ou épices ; élevage ; culture et élevage associés ; activités annexes à la culture et à l’élevage ; chasse, piégeage, repeuplement en gibier et activités annexes) ; la Sylviculture, exploitation forestière, activités annexes, la cueillette; activités annexes à la sylviculture et à l’exploitation Forestière ; pêche, pisciculture, aquaculture ; la fabrication de produits alimentaires et de boissons (abattage, transformation et conservation des viandes ; transformation et conservation des poissons, crustacés et mollusques ; transformation et conservation de fruits et légumes ; fabrication de corps gras ; fabrication de produits laitiers et de glaces ; travail des grains, fabrication des produits amylacés ; fabrication de produits alimentaires à base de céréales non classés ailleurs; fabrication de produits alimentaires non classés ailleurs) ; travail de cuir, fabrication d’articles de voyage et fabrication de chaussures ; sciage et rabotage du bois ; fabrication de produits agrochimiques, de peintures et d’autres produits chimiques ; captage, traitement et distribution d’eau ; restaurants. Tout commerçant qui désire s’installer sur le territoire national doit déclarer l’activité commerciale de son choix, conformément aux dispositions de la présente nomenclature.

Texto completo
Francés
Página web
www.sgg.cg