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Décret n° 2008-2408 portant organisation de la campagne de production et de la transformation de la tomate saisonnière destinée à la transformation.

País/Territorio
Túnez
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2008
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République tunisienne nº 52, 27 juin 2008. p. 1951 à 1954.
Materia
Alimentación y nutrición, Cultivos
Palabra clave
Verduras/legumbres Alimentos tratados Procesamiento/manipulación Producción vegetal
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte
Resumen

Le présent décret a pour objet d’organiser la campagne de production, de collecte et de transformation de la tomate saisonnière destinée à la transformation. Il fixe également les conditions à respecter par les différents intervenants dans ce secteur ainsi que les modalités de fixation de la tarification de tomate selon sa qualité pour le bénéfice des avantages prévus par la législation en vigueur.

Texto completo
Francés