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Décret n° 2007-443 du 25 mars 2007 relatif à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques.

País/Territorio
Francia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2007
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République française nº 73, 27 mars 2007, p. 5689.
Materia
Medio ambiente gen., Agua
Palabra clave
Institución Planificación ambiental Contaminación de las aguas dulces Recopilación de datos/informes Política/planificación Control de la contaminación
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Il est inséré, après la section 1 du chapitre III du titre Ier du livre II du code de l'environnement (partie réglementaire), une section 2, relative à la création, organisation et fonctionnement de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques. Au titre de la connaissance, de la protection et de la surveillance de l'eau et des milieux aquatiques, l'office mène en particulier des programmes de recherche et d'études consacrés à la structure et au fonctionnement des écosystèmes aquatiques, à l'évaluation des impacts des activités humaines, à la restauration des milieux aquatiques et à l'efficacité du service public de l'eau et de l'assainissement.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Implementado por

Arrêté du 16 juin 2008 portant approbation de la convention type relative à la coopération entre l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) et les agences de l'eau.

Legislación | Francia | 2008

Palabra clave: Institución, Planificación ambiental, Contaminación de las aguas dulces, Recopilación de datos/informes, Contrato/acuerdo, Política/planificación, Control de la contaminación

Fuente: FAO, FAOLEX