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Décret n° 2007-0157/PRE portant règlement général du Port Autonome International de Djibouti.

País/Territorio
Djibouti
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2007
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Mar
Palabra clave
Puerto
Área geográphica
Africa, Africa Oriental, Océano Índico, Países menos desarrollados, Mar Rojo & Golfo de Adén
Resumen

La zone maritime du Port de Djibouti est définie par les coordonnées fixées par le présent décret, portant règlement général du port. Le décret est formé par 112 aricles répartis en 10 titres, à savoir: Dispositions générales (I): Officiers de port (II); Navires (III); Usage de la zone maritime et du domaine terrestre du port et conditions fixant à la jouissance et l'exploitation des propriétés prives enclave dans le périmètre le domaine portuaire et terrestre et de la zone franche portuaire (IV); Usage des voies ferrées (V); Usage des voies routières (VI); Police des magasins privés (VII); Précautions et moyens de lutte contre les incendies et les sinistres (VIII); Repressions (IX) et Dispositions d'entrée en application (X).

Texto completo
Francés