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Décret n° 2005-866 du 20 décembre 2005 fixant les modalités d'application de la loi n° 2003 - 010 du 5 septembre 2003 relative à la politique nationale de gestion des risques et des catastrophes.

País/Territorio
Madagascar
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2005
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Agricultura y desarrollo rural, Ganado, Medio ambiente gen., Alimentación y nutrición, Cultivos, Mar
Palabra clave
Peligros Evaluación/manejo de riesgos Institución
Área geográphica
Africa, Africa Oriental, Océano Índico, Países menos desarrollados
Resumen

Le présent décret fixe les modalités d'application de la loi n° 2003-010 du 5 septembre 2003 relative à la politique nationale de gestion des risques et des catastrophes. Ce texte définit la gestion des risques et des catastrophes comme un processus dynamique commençant bien avant l'avènement de l'évènement et allant au-delà de sa conclusion. Elle comprend: une phase de prévention et de préparation; et une phase de gestion des actions de réponse et de réhabilitation. Les risques dits spécifiques sont notamment les cyclones, inondations, incendies, tsunami, invasions acridiennes, sécheresses, famine, naufrages en mer, accidents aérien, pollutions marines, accidents des mines et des carrières, séismes, accidents et pollutions industriels, épidémies, épizooties et déversements d’hydrocarbures. Par ailleurs, ce texte régit la gestion des risques et des catastrophes; les missions et des attributions des structures de la gestion des risques et des catastrophes; des plans et des procédures d’intervention; les Dispositions financières et les Dispositions diverses et finales.

Texto completo
Francés
Página web
www.primature.gov.mg

Referencias - Legislación

Implementa

Loi nº 2003-10 33 relative à la politique nationale de gestion des risques et catastrophes.

Legislación | Madagascar | 2003

Palabra clave: Planificación ambiental, Peligros, Evaluación/manejo de riesgos, Política/planificación

Fuente: FAO, FAOLEX

Implementado por

Décret n° 2006-892 du 12 décembre 2006 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la Cellule de Prévention et Gestion des Urgences (C.P.G.U.) à la Primature.

Legislación | Madagascar | 2006

Palabra clave: Peligros, Evaluación/manejo de riesgos, Institución

Fuente: FAO, FAOLEX

Décret n° 2006-904 19 décembre 2006 fixant l’organisation, le fonctionnement et les attributions du Bureau National de Gestion des Risques et des Catastrophes (BNGRC).

Legislación | Madagascar | 2006

Palabra clave: Peligros, Evaluación/manejo de riesgos, Institución

Fuente: FAO, FAOLEX