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Décret n° 2005-117 relatif à la prévention de l'érosion et modifiant le code rural.

País/Territorio
Francia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2005
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République française nº 36, 12 février 2005, p. 2421.
Materia
Agricultura y desarrollo rural, Tierra y suelos
Palabra clave
Terrenos agrícolas Zonificación Erosión Conservación de suelos/mejoramiento de suelos Manejo de tierras
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Le présent décret compléte par un chapitre IV les dispositions du chapitre II du titre Ier du livre Ier de la deuxième partie (Réglementaire) du Code rural, relatif à l'agriculture de certaines zones soumises à des contraintes environnementales, et notamment les zones d'erosion. propriétaires et les exploitants parmi les suivantes: 1° La couverture végétale du sol périodique ou permanente pendant les périodes présentant des risques d'érosion et de ruissellement, y compris le maintien des surfaces en herbe; 2° Le maintien de surfaces en herbe sur une largeur déterminée en bordure de cours d'eau ou de fossés, ainsi qu'en fond de thalweg ou sur les versants; 3° Le maintien de haies, de talus ou murets; 4° La plantation de haies et la création de fossés d'infiltration ainsi que la mise en place d'aménagements destinés à ralentir l'écoulement des eaux; 5° Les façons de travailler le sol limitant au maximum les écoulements dans le sens de la pente; 6° Les dispositifs permettant d'éviter l'érosion des berges provoquée par l'abreuvement des animaux d'élevage aux cours d'eau; 7° Les apports de matière organique améliorant la structure des sols.

Texto completo
Francés