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Décret n° 2005-1057 instituant un délégué interministériel à la lutte contre la grippe aviaire.

País/Territorio
Francia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2005
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République française nº 202, 31 août 2005, p. 14081.
Materia
Ganado
Palabra clave
Plagas/enfermedades Aves de corral Higiene/procedimientos sanitarios Sanidad animal
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Le présent décret institue un délégué interministériel à la lutte contre la grippe aviaire, chargé de coordonner l'action de l'Etat contre un risque de pandémie de grippe d'origine aviaire et suivre la mise en oeuvre des mesures décidées dans le cadre du plan de lutte contre ce risque. Il veille en particulier à l'adaptation et à la mise en oeuvre des mesures destinées à restreindre la propagation de l'épizootie de grippe aviaire, à prévenir une pandémie et, le cas échéant, à traiter la maladie ainsi qu’ au développement de la coopération internationale en ce domaine et è la cohérence entre l'action de l'Etat, d'une part, et celle des organisations internationales, des organisations non gouvernementales, des collectivités territoriales et des entreprises, d'autre part.

Texto completo
Francés