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Décret n° 2004-434 modifiant le livre VI de la partie Réglementaire du Code rural relatif au Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre.

País/Territorio
Francia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2004
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République française nº 119, 23 mai 2004, p. 9136.
Materia
Alimentación y nutrición
Palabra clave
Fondo especial Azúcar Alimentos tratados
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

L'article R. 623-2 du Code rural, relatif au Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre, est complété par un troisième et un quatrième alinéas rédigés comme suit: « Le fonds assure le suivi du marché de l'alcool éthylique d'origine agricole conformément au règlement (CE) n° 670/2003 du Conseil du 8 avril 2003 établissant des mesures spécifiques relatives au marché de l'alcool éthylique d'origine agricole. Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixera les modalités d'application de l'article R. 623-2, alinéa 3 ».

Texto completo
Francés