Décret n° 2004-1409 portant approbation du schéma de mise en valeur de la mer du bassin d'Arcachon. País/Territorio Francia Tipo de documento Reglamento Fecha 2004 Fuente FAO, FAOLEX Fuente original Journal officiel de la République française n° 301, 28 décembre 2004, p. 22115. Materia Mar Palabra clave Ordenación de áreas costeras Zona protegida Planificación ambiental Política/planificación Área geográphica Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Resumen Le schéma de mise en valeur de la mer du bassin d'Arcachon est approuvé conformément aux documents annexés au présent décret comprenant: - un rapport de présentation du schéma; - six documents cartographiques relatifs à l'état actuel des activités maritimes et terrestres existant dans la zone, à l'état des protections réglementaires existantes, aux vocations préférentielles des différents secteurs du littoral et du plan d'eau et aux emplacements des différents équipements existants ou prévus; - des annexes relatives aux principales études exécutées en vue de l'élaboration du schéma, à la qualité des eaux et à l'érosion marine. Texto completo Francés Referencias - Legislación Implementa Décret n°86-1252 relatif au contenu et à l'élaboration des schémas de mise en valeur de la mer. Legislación | Francia | 1986 Palabra clave: Ordenación de áreas costeras, Zona protegida, Planificación ambiental, Política/planificación Fuente: FAO, FAOLEX