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Décret n° 2003-1082 relatif aux attributions et à l'organisation des directions départementales de l'agriculture et de la forêt.

País/Territorio
Francia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2003
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République française nº 266, 18 novembre 2003, p. 19531.
Materia
Agricultura y desarrollo rural, Bosques
Palabra clave
Institución
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Les missions de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt ont pour objet: a) La gestion durable des espaces naturels, forestiers, ruraux et de leurs ressources ainsi que l'amélioration de la qualité de l'environnement; b) Le développement de l'agriculture et de la forêt et la promotion de leurs fonctions économique, environnementale et sociale; c) Le développement de filières alimentaires de qualité; d) Dans les territoires ruraux, la cohésion sociale, l'aménagement équilibré et la promotion de l'emploi.

Texto completo
Francés