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Décret n° 2002-1094 du 4 novembre 2002 abrogeant et remplaçant le décret 62-0258 du 5 juillet 1962 relatif à la Police sanitaire des animaux.

País/Territorio
Senegal
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2002
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Ganado, Alimentación y nutrición
Palabra clave
Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos Carne Sanidad animal Higiene/procedimientos sanitarios Comercio internacional Plagas/enfermedades Medicamentos
Área geográphica
Africa, Países menos desarrollados, Atlántico Norte, Sahel, Africa Occidental
Resumen

Le présent décret prévoit des mesures sanitaires tant au niveau interne qu’à l’importation et à l’exportation afin de garantir la salubrité et la qualité organoleptique des produits d’origine animale importés et à sécuriser les consommateurs tout autant qu’elles favoriseront le développement et l’intensification des productions animales. Ce texte s’applique aux animaux sur pied ou morts de maladie, leurs produits et sous-produits; aux denrées animales et d’origine animale susceptibles d’être livrées au public en vue de leur consommation par l’homme ou par les animaux, que cette livraison ait lieu en l’état ou après transformation ou mélange avec d’autres denrées alimentaires, additifs ou ingrédients; à la manipulation de denrées animales et d’origine animale à tous les stades de leur production, importation et exportation, stockage, transformation, transport et distribution sur les lieux de vente et dans les établissements de restauration collective ; aux règles d’hygiène auxquelles doivent être soumis le personnel, les locaux et les équipements traitant les denrées animales et d’origine animale; aux organisation du contrôle officiel des denrées animales, et d’origine animale ainsi que leurs conditions de production, de transformation et de distribution.

Texto completo
Francés
Página web
www.jo.gouv.sn