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Décret n° 2002-1027 portant classement des cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux en application de l'article L. 432-6 du Code de l'environnement.

País/Territorio
Francia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2002
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République française n° 181, 4 août 2002, p. 13323.
Materia
Agua
Palabra clave
Clasificación/declasificación Planificación ambiental Aguas continentales Cuenca/área de captación/cuenca colectora Política/planificación
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Les cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux dont la liste figure en annexe au présent décret sont classés au titre de l'article L. 432-6 du Code rural. Sont considérés comme affluents tous les tributaires d'un cours d'eau qui ont leur confluence dans une section où ce dernier est classé et sur la partie de leur cours située dans le département concerné.

Texto completo
Francés