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Décret n° 20/009 du 1er avril 2020 portant création, organisation et fonctionnement de l'Office National d'Hydraulique Rurale, en sigle « ONHR ».

País/Territorio
Congo, Rep. Dem. del
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2020
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Agricultura y desarrollo rural, Agua
Palabra clave
Ordenación comunitaria Descentralización Financiamiento Institución Cuestiones de procedimiento Protección del medio ambiente Investigación Tasa/impuesto Agua potable
Área geográphica
Africa, Africa Central, Países menos desarrollados, Atlántico Sur
Resumen

Le présent Décret est organisé en 8 Titres, à leur fois subdivisés en Chapitres et Sections. Le Titre 1 établit l'objet du Décret (Chapitre 1) qui est notamment de créer l'Office National d'Hydraulique Rurale de la République Démocratique du Congo, (ONHR) dont la mission (Chapitre 2) est de 1. promouvoir la desserte en eau potable en milieu rural; 2. planifier, en collaboration avec les entités territoriales décentralisées, la production et la desserte en eau potable en milieu rural et périurbain en tenant compte des exigences de la protection de l'environnement; 3. planifier les études sectorielles, le choix des projets et l'établissement d'un plan directeur; 4. mobiliser les ressources et la recherche des capitaux en vue de soutenir les efforts de desserte en eau potable; 5. encadrer les communautés rurales et périurbaines bénéficiaires des installations et équipements de desserte en eau potable dans la gestion et la maintenance de ceux-ci; 6. contribuer à la lutte contre les maladies d'origine hydrique; 7. exercer toutes les missions d'intérêt général que pourrait lui confier le gouvernement dans le secteur de desserte en eau potable en milieu rural et périurbain.

Texto completo
Francés
Página web
www.leganet.cd