Décret n° 2-10-54 pris pour l'application de la loi n° 06-10 portant création de l'Agence nationale pour le développement de zones oasiennes et de l'arganier.

Materia

Agricultura y desarrollo rural, Cultivos

Palabra clave

Desarrollo agrícola Institución Áreas deprimidas Plantas oleaginosas

Área geográphica

Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Atlántico Norte, Africa del Norte

Resumen

Il est créé, sous la dénomination "Agence nationale pour le développement de zones oasiennes et de l'arganier", un établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. L'Agence a pour mission de participer à la mise en oeuvre de la stratégie adoptée par le gouvernement en matière de développement des zones oasiennes. Le présent décret est pris pour l'application de la loi n° 06-10 portant création de l'Agence nationale pour le développement de zones oasiennes et de l'arganier.

Texto completo

Francés

Referencias - Legislación

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Dahir n° 1-10-187 portant promulgation de la loi n° 06-10 portant création de l'Agence nationale pour le développement de zones oasiennes et de l'arganier.

Legislación | Marruecos | 2010

Palabra clave: Desarrollo agrícola, Institución, Áreas deprimidas, Plantas oleaginosas

Fuente: FAO, FAOLEX

Implementado por

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 4356-14 du 28 novembre 2014 portant délimitation de la zone d'intervention de l'Agence nationale pour le développement des zones oasiennes et de l’arganier.

Legislación | Marruecos | 2014

Palabra clave: Desarrollo agrícola, Institución, Zonificación, Áreas deprimidas, Plantas oleaginosas

Fuente: FAO, FAOLEX

Enmendado porr

Décret n° 2-15-762 du19 rabiil 1437 (31 décembre 2015) modifiant et complétant le décret n° 2-10-54 du 23 moharrem 1432 (29 décembre 2010) pris pour l'application de la loin° 06-10 portant création de l'Agence nationale pour le développement des zones oasiennes et de l'arganier.

Legislación | Marruecos | 2015

Palabra clave: Desarrollo agrícola, Institución, Áreas deprimidas, Plantas oleaginosas

Fuente: FAO, FAOLEX