Décret n° 2-10-250 pris pour l'application de la loi n° 25-10 relative à l'aménagement et à la mise en valeur du site de la lagune de Marchica. País/Territorio Marruecos Tipo de documento Reglamento Fecha 2010 Fuente FAO, FAOLEX Fuente original Bulletin officiel nº 5866, 19 août 2010, p. 1587 et 1588. Materia Medio ambiente gen., Tierra y suelos, Agua Palabra clave Conservación del ecosistema Planificación ambiental Humedales Política/planificación Aguas continentales Área geográphica Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Atlántico Norte, Africa del Norte Resumen Il est créé dans le site de la lagune de Marchica, une zone d'aménagement et de mise en valeur dont les limites sont fixées conformément au plan annexé à la présente loi. A l'intérieur de la dite zone, les attributions de l'Agence urbaine de Nador sont exercées par l'Agence pour l'aménagement du site de la lagune de Marchica, instituée à l'article 37 de la loi n° 25-10, dont l'organisation, la tutelle et les missions sont établies par les dispositions du présent décret. Texto completo Francés Referencias - Legislación Implementa Dahir n° 1-10-144 portant promulgation de la loi n° 25-10 relative à l'aménagement et à la mise en valeur du site de la lagune de Marchica. Legislación | Marruecos | 2010 Palabra clave: Conservación del ecosistema, Planificación ambiental, Humedales, Política/planificación, Aguas continentales Fuente: FAO, FAOLEX