Décret n° 2-10-015 aide de l'Etat à la promotion et à la diversification des exportations des produits agricoles. País/Territorio Marruecos Tipo de documento Reglamento Fecha 2010 Fuente FAO, FAOLEX Fuente original Bulletin officiel nº 5826, 1er avril 2010, p. 1223. Materia Agricultura y desarrollo rural Palabra clave Desarrollo agrícola Medidas financieras agrícolas Comercio internacional Área geográphica Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Atlántico Norte, Africa del Norte Resumen Une aide financière de l'Etat sous forme de subvention peut être accordée à la promotion et à la diversification des exportations des produits agricoles. Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, des finances et de l'intérieur fixera les montants unitaires de l'aide par destination, les produits et les quantités pouvant bénéficier de cette aide ainsi que les périodes d'exportation. Texto completo Francés