Décret n° 2-07-1303 du 15 novembre 2007 relatif aux attributions de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement. País/Territorio Marruecos Tipo de documento Reglamento Fecha 2007 Fuente FAO, FAOLEX Fuente original Bulletin Officiel n° 5584, 6 décembre 2007. Materia Energía, Recursos minerales, Desechos y sustancias peligrosas Palabra clave Institución Hidrocarburos Contaminación oleosa Área geográphica Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Atlántico Norte, Africa del Norte Resumen Les attributions dévolues par les textes en vigueur au ministre de l'énergie et des mines, au ministre des travaux publics en matière de l'hydraulique, de l'approvisionnement en eau potable et de la météorologie et au secrétaire d'Etat à l'environnement, respectivement, par les décrets susvisés n° 2-04-504 du 1er février 2005, n° 2-94-724 du 21 novembre 1994 et n° 2-99-922 du 13 janvier 2000, sont, désormais, exercées par Mme Amina BENKHADRA, ministre de l'énergie, des mines de l'eau et de l'environnement. Texto completo Francés Referencias - Legislación Enmienda Décret n° 2-04-504 du 1 er février 2005 fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'énergie et des mines. Legislación | Marruecos | 2005 Palabra clave: Institución, Hidrocarburos, Contaminación oleosa Fuente: FAO, FAOLEX Implementado por Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2558-07 du 30 novembre 2007 portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement. Legislación | Marruecos | 2007 Palabra clave: Institución, Hidrocarburos, Contaminación oleosa Fuente: FAO, FAOLEX