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Décret n° 2-07-1303 du 15 novembre 2007 relatif aux attributions de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement.

País/Territorio
Marruecos
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2007
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Bulletin Officiel n° 5584, 6 décembre 2007.
Materia
Energía, Recursos minerales, Desechos y sustancias peligrosas
Palabra clave
Institución Hidrocarburos Contaminación oleosa
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Atlántico Norte, Africa del Norte
Resumen

Les attributions dévolues par les textes en vigueur au ministre de l'énergie et des mines, au ministre des travaux publics en matière de l'hydraulique, de l'approvisionnement en eau potable et de la météorologie et au secrétaire d'Etat à l'environnement, respectivement, par les décrets susvisés n° 2-04-504 du 1er février 2005, n° 2-94-724 du 21 novembre 1994 et n° 2-99-922 du 13 janvier 2000, sont, désormais, exercées par Mme Amina BENKHADRA, ministre de l'énergie, des mines de l'eau et de l'environnement.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Enmienda

Décret n° 2-04-504 du 1 er février 2005 fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'énergie et des mines.

Legislación | Marruecos | 2005

Palabra clave: Institución, Hidrocarburos, Contaminación oleosa

Fuente: FAO, FAOLEX

Implementado por

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2558-07 du 30 novembre 2007 portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement.

Legislación | Marruecos | 2007

Palabra clave: Institución, Hidrocarburos, Contaminación oleosa

Fuente: FAO, FAOLEX