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Décret n° 2-07-1292 15 novembre 2007 relatif aux attributions du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace.

País/Territorio
Marruecos
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2007
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Bulletin officiel nº 5584, 6 décembre 2007.
Materia
Medio ambiente gen.
Palabra clave
Institución Manejo de tierras
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Atlántico Norte, Africa del Norte
Resumen

Les attributions dévolues par les textes en vigueur à l'autorité gouvernementale chargée de l'habitat et de l'urbanisme et à l'autorité gouvernementale chargée de l'aménagement du territoire sont, désormais, exercées par M. Ahmed Taoufiq Hejira, ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace. Outre les attributions précitées, le ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace propose au gouvernement la politique gouvernementale en matière de développement rural et en assure l'exécution.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Enmienda

Décret nº 2-94-830 fixant l'organisation et les attributions du ministère de l'habitat.

Legislación | Marruecos | 1995

Palabra clave: Institución, Manejo de tierras

Fuente: FAO, FAOLEX