Décret n° 2-07-1292 15 novembre 2007 relatif aux attributions du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace. País/Territorio Marruecos Tipo de documento Reglamento Fecha 2007 Fuente FAO, FAOLEX Fuente original Bulletin officiel nº 5584, 6 décembre 2007. Materia Medio ambiente gen. Palabra clave Institución Manejo de tierras Área geográphica Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Atlántico Norte, Africa del Norte Resumen Les attributions dévolues par les textes en vigueur à l'autorité gouvernementale chargée de l'habitat et de l'urbanisme et à l'autorité gouvernementale chargée de l'aménagement du territoire sont, désormais, exercées par M. Ahmed Taoufiq Hejira, ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace. Outre les attributions précitées, le ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace propose au gouvernement la politique gouvernementale en matière de développement rural et en assure l'exécution. Texto completo Francés Referencias - Legislación Enmienda Décret nº 2-94-830 fixant l'organisation et les attributions du ministère de l'habitat. Legislación | Marruecos | 1995 Palabra clave: Institución, Manejo de tierras Fuente: FAO, FAOLEX