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Décret n° 182 règlementant la police sanitaire des animaux en République du Congo.

País/Territorio
Congo
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1967
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Ganado
Palabra clave
Sanidad animal Plagas/enfermedades Medicamentos Investigación Institución Infracciones/sanciones
Área geográphica
Africa, Africa Central, Atlántico Sur
Resumen

Le présent décret fixe le régime pour la police sanitaire des animaux en République du Congo. Notamment, il liste les maladies réputées contagieuses sur l'ensemble du territoire de la République du Congo, comprenant des dispositions particulières en ce qui concerne à la rage. D'ailleurs, il établit pour toute personne ayant a quelque titre que ce soit, la charge des soins ou la garde d'un animal atteint ou soupçonné d'être atteint d'une des maladies énumérées a l'article 1er, de faire immédiatement la déclaration, soit n l'administration de la précecture de la sous-préfecture ou du P.C.A., dans lequel il se trouve soit a la mairie de sa localité.

Texto completo
Francés
Página web
www.swm-programme.info