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Décret n° 08-095/ P-RM du 21 février 2008 portant création des comités régionaux, locaux et communaux d’orientation, de coordination et de suivi des actions de développement.

País/Territorio
Malí
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2008
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Agricultura y desarrollo rural
Palabra clave
Terrenos agrícolas Gobierno local Gobernanza Institución
Área geográphica
Africa, Países menos desarrollados, Sahel, Africa Occidental
Resumen

Le présent décret crée au niveau de chaque Région et du District de Bamako, un Comité Régional d’Orientation, de Coordination et de Suivi des Actions de Développement (CROCSAD). Le Comité Régional d’Orientation, de Coordination et de Suivi des Actions de Développement a pour mission de promouvoir la synergie des actions de développement entre les différents intervenants dans la Région du District de Bamako. A cet effet, il est chargé de: donner un avis sur les stratégies et programmes de développement au niveau de la Région ou du District de Bamako et suivre leur mise en œuvre; veuillez à la cohérence de la mise en œuvre des programmes sectoriels dans la région ou le District de Bamako; formuler des recommandations tendant à assurer une bonne exécution desdits programmes; et susciter l’implication de tous les acteurs dans le processus des réformes institutionnelles au niveau de la Région ou du District; et orienter, coordonner, suivre et évaluer les appuis nécessaires à la mise en œuvre des programmes de développement des collectivités territoriales dans la Région ou dans le District de Bamako.

Texto completo
Francés
Página web
www.dgct.gouv.ml

Referencias - Legislación

Revocado por

Décret n. 2023-0407/PT-RM du 04 août 2023 déterminant les modalités d'organisation et de fonctionnement des Comités d'orientation, de coordination et de suivi des actions de développement au niveau des circonscriptions administratives.

Legislación | Malí | 2023

Palabra clave: Gobernanza, Institución, Gobierno local, Cuestiones de procedimiento

Fuente: FAO, FAOLEX