Décret n° 05/162 du 18 novembre 2005 portant réglementation phytosanitaire en République Démocratique du Congo . País/Territorio Congo, Rep. Dem. del Tipo de documento Reglamento Fecha 2005 Fuente FAO, FAOLEX Materia Alimentación y nutrición, Cultivos Palabra clave Higiene/procedimientos sanitarios Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos Producción vegetal Protección vegetal Plagas/enfermedades Extensión agrícola Autorización/permiso Certificación Institución Comercio internacional Registro Comercio interior Procesamiento/manipulación Evaluación/manejo de riesgos Desarrollo agrícola Área geográphica Africa, Africa Central, Países menos desarrollados, Atlántico Sur Resumen Le présent décret est composé de 34 articles repartis en 3 chapitres, notamment Des dispositions préliminaires: Du champ d’application, Des définitions (Chap. I); De la protection phytosanitaire du territoire: de la prophylaxie, du contrôle des établissements de multiplication des végétaux et de transformation des produits végétaux, Du réseau d’alerte et d’intervention contre les organismes nuisibles, des produits phytosanitaires, et De la lutte biologique (Chap. II); Du contrôle à l’importation et à l’exportation: des règles générales, de l’importation, De l’exportation (Chap. III) . Ce règlement régit la protection sanitaire des végétaux et produits végétaux par la prévention et la lutte contre les organismes nuisibles tant au niveau de leur introduction qu’à celui de leur propagation sur le Territoire national ; la diffusion et la vulgarisation des techniques appropriées de la protection phytosanitaire ; l’organisation de l’agrément des produits phytosanitaires et leur contrôle à l’importation, à la mise sur le marché et à leur utilisation; le certificat ; le contrôle à l’importation et à l’exportation des végétaux et des produits végétaux ; et le contrôle de l’état sanitaire des denrées alimentaires d’origine végétale ou minérale susceptibles de porter des germes pathogènes. Texto completo Francés