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Décret n° 0453/PR/MPERNFM du 09 septembre 2016 portant création et organisation de la Bourse nationale du bois du Gabon.

País/Territorio
Gabón
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2016
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Bosques
Palabra clave
Madera Rastreabilidad/rastreo de productos Gobernanza Procesamiento/manipulación Negocios/industria/corporaciones Comercio internacional
Área geográphica
Africa, Africa Central, Atlántico Norte, Atlántico Sur
Resumen

Le présent décret la Bourse Nationale du Bois du Gabon (BNBG) ayant pour missions de: développer un marché de bois gabonais plus attractif et plus compétitif; offrir un espace sécurisé et normalisé de commerce et d'échange de la matière première aux concessionnaires et aux opérateurs économiques; participer à la lutte contre l'exploitation illégale de la ressource; veiller à la traçabilité des produits bois et mettre sur le marché des produits certifiés; définir et réguler la mercuriale des produits bois; promouvoir les essences peu ou pas connues; de promouvoir les produits dérivés issus de la transformation du bois. La BNBG comprend le conseil d'Administration; la Direction Générale; l'Agence Comptable. Les attributions et l'organisation de ces organes sont fixées par les statuts matérialisés par décret pris sur proposition du Ministre assurant la tutelle technique.

Texto completo
Francés
Página web
www.documents.clientearth.org