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Décret n° 04-364 du 09 décembre 2004 portant organisation et fonctionnement du ministère de l'énergie, des mines, de l’hydraulique et fixant les attributions du ministre.

País/Territorio
República Centroafricana
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2004
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Energía, Recursos minerales, Agua
Palabra clave
Institución
Área geográphica
Africa, Africa Central, Naciones en desarrollo sin litoral, Países menos desarrollados
Resumen

Le présent décret fixe les règles d’organisation et de fonctionnement du ministère de l'énergie, des mines, de l’hydraulique et fixant les attributions du ministre. Le Ministère de l'Energie, des Mines et de l'Hydraulique est chargé de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de l'énergie, des mines et de l'hydraulique. Pour accomplir sa mission, le Ministre de l'Energie, des Mines et de l'Hydraulique dispose de : un (1) Cabinet; et de trois (3) Directions Générales.

Texto completo
Francés