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Décret n° 00505 /P-RM du 16 Octobre 2000 portant réglementation du commerce extérieur.

País/Territorio
Malí
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2000
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Agricultura y desarrollo rural, Ganado, Pesca, Bosques
Palabra clave
Comercio internacional
Área geográphica
Africa, Países menos desarrollados, Sahel, Africa Occidental
Resumen

Le présent décret régit les importations et les exportations des produits au Mali. A cet effet, il organise notamment le régime des échanges commerciaux libérés et le régime de la prohibition en tenant compte aussi bien de la sécurité sanitaire que de la défense des intérêts des consommateurs. Ce décret s’applique aux coopératives agricoles ou associations de producteurs agricoles; aux agriculteurs; aux éleveurs; pêcheurs et exploitants forestiers.

Texto completo
Francés