Décret modifiant le décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels (1). País/Territorio Bélgica Subdivisión territorial Wallonie Tipo de documento Reglamento Fecha 1985 Fuente FAO, FAOLEX Materia Especies silvestres y ecosistemas Palabra clave Zona protegida Ordenación/conservación Institución Área geográphica Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Resumen Le présent décret modifie le décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels. Notamment, on remplace, entre autres, le chapitre III intitulé «De la Commission de gestion des parcs naturels». L’article 11 de ce chapitre établit que lorsque la décision de création d'un parc naturel est adoptée en vertu de l'article 6, une commission de gestion du parc naturel est créée à l'initiative du pouvoir organisateur. Elle prend la forme d'une association sans but lucratif ayant pour objet la mise en oeuvre du plan de gestion visé à l'article 8. En outre. l'intitulé du chapitre IV du même décret est remplacé par l'intitulé "Chapitre IV. - Evaluation, modification et suppression des parcs naturels". Texto completo Francés Página web www.just.fgov.be Referencias - Legislación Enmienda Décret relatif aux parcs naturels. Legislación | Bélgica | 1985 (2008) Palabra clave: Zona protegida, Ordenación/conservación, Política/planificación, Infracciones/sanciones Fuente: FAO, FAOLEX