Décret-Loi nº 1/11 du 16 mai 2010 portant Code de la navigation et du transport lacustre. País/Territorio Burundi Tipo de documento Legislación Fecha 2010 Fuente FAO, FAOLEX Materia Agua Palabra clave Navegación Puerto Aguas continentales Contaminación de las aguas dulces Control de la contaminación Área geográphica Africa, Africa Oriental, Naciones en desarrollo sin litoral, Países menos desarrollados Resumen Le présent Code a pour objet le renforcement de la sécurité de la navigation et il jette une base légale qui assure le respect de l’environnement lacustre. Il va assurer le respect des intérêts du pays et la fluidité et la transparence des opérations de transport. Il couvre les champs d’application comme les bâtiments de navigation lacustre, la sécurité de la navigation, des assurances lacustres, des personnels de navigation lacustres, du transport lacustre des marchandises, des passagers et de leurs bagages, des ports lacustres mais aussi de la protection de l’environnement lacustre. Texto completo Francés Referencias - Legislación Implementado por Décret n°100/ 252 du 04 octobre 2011 portant création, organisation, missions et fonctionnement de l’Autorité Maritime, Portuaire et Ferroviaire. Legislación | Burundi | 2011 Palabra clave: Institución, Navegación, Puerto, Aguas continentales, Transporte/depósito Fuente: FAO, FAOLEX