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Décret-loi n° 2011-11 du 10 mars 2011, relatif au parc archéologique national de Carthage Sidi Bou Saïd.

País/Territorio
Túnez
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2011
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République tunisienne nº 16, 11 mars 2011, p. 267 et 268.
Materia
Medio ambiente gen., Tierra y suelos, Agua
Palabra clave
Patrimonio cultural Inundación
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte
Resumen

Le présent décret porte annulation de 13 arrêtés relatifs au déclassement de lots de terrains sur le site de Carthage et le parc archéologique national de Carthage-Sidi Bou Saïd, ainsi que des propriétés situées dans le parc archéologique. Les terrains objet de l’article premier du présent décret-loi sont rendus au domaine public de l’Etat, à l’exception des situations relatives aux droits des tiers. Une commission ministérielle ad hoc assure le suivi du dossier et l’étude de la situation au cas par cas.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Implementado por

Décret n° 2011-562 du 18 mai 2011, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission chargée de la régularisation des situations foncières dans les zones relevant du parc archéologique national de Carthage Sidi Bou Saïd.

Legislación | Túnez | 2011

Palabra clave: Patrimonio cultural, Institución

Fuente: FAO, FAOLEX