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Décret gouvernemental n° 2020-1, modifiant le décret n° 2006-2095 du 24 juillet 2006, fixant les modalités d’intervention et de fonctionnement du fonds de promotion de l’huile d’olive conditionnée.

País/Territorio
Túnez
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2020
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal Officiel de la République Tunisienne Numéro 1 du 3 janvier 2020.
Materia
Agricultura y desarrollo rural, Alimentación y nutrición
Palabra clave
Fondo especial Aceites/semillas oleaginosas/grasas Negocios/industria/corporaciones
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte
Resumen

Ce décret gouvernemental modifie le décret n° 2006-2095, fixant les modalités d’intervention et de fonctionnement du fonds de promotion de l’huile d’olive conditionnée. Les nouvelles dispositions de l’article 3 établit que le fonds de promotion de l’huile d’olive conditionnée intervient pour soutenir le programme de promotion et de marketing réalisé par toute entreprise, ensemble d’entreprises, consortium ou association professionnelle. Des nouvelles dispositions sont également introduites concernant l’aide du fonds, la prime du soutien du programme de promotion; le dossier qui doit être présenté par les entreprises, l’ensemble d’entreprises, le consortium ou l’association professionnelle éligibles au bénéfice des interventions du fonds de promotion de l’huile.

Texto completo
Francés
Página web
www.legislation.tn

Referencias - Legislación

Enmienda

Décret nº 2006-2095 fixant les modalités d’intervention et de fonctionnement du fonds de promotion de l’huile d’olive conditionnée.

Legislación | Túnez | 2006

Palabra clave: Fondo especial, Aceites/semillas oleaginosas/grasas

Fuente: FAO, FAOLEX