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Décret gouvernemental n° 2019-1010 du 4 novembre 2019, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'intensification de l'agriculture irriguée, et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.

País/Territorio
Túnez
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2019
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Agricultura y desarrollo rural
Palabra clave
Desarrollo agrícola Institución Irrigación
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte
Resumen

Le présent décret énonce la création d’une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'intensification de l'agriculture irriguée qui couvre six (6) gouvernorats (Jendouba, Béja, Siliana, Bizerte, Nabeul et Sfax) et qui est placée sous l'autorité du directeur général du génie rural et de l'exploitation des eaux. La durée de réalisation est fixée à six (6) ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret. Cette unité a des missions qui entrent dans le cadre de la prise en charge totale de ce projet (l'exécution des différentes opérations et coordination de toutes les phases du projet). Ce décret fixe l’organisation qui comprend douze emplois fonctionnels et précise les modalités de son fonctionnement.

Texto completo
Francés
Página web
www.iort.gov.tn

Referencias - Legislación

Revocado por

Décret Présidentiel n° 2022-201 du 4 mars 2022, abrogeant le décret gouvernemental n° 2019-1010 du 4 novembre 2019, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'intensification de l'agriculture irriguée, et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.

Legislación | Túnez | 2022

Palabra clave: Desarrollo agrícola, Institución, Irrigación

Fuente: FAO, FAOLEX