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Décret gouvernemental n° 2015-461 du 12 juin 2015, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme intégré de dépollution de la région du lac de Bizerte et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.

País/Territorio
Túnez
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2015
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Medio ambiente gen.
Palabra clave
Institución Control de la contaminación Desarrollo sostenible
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte
Resumen

Le présent décret crée unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme intégré de dépollution de la région du lac de Bizerte et fixe son organisation et les modalités de son fonctionnement.

Texto completo
Francés
Página web
www.legislation.tn