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Décret fixant les modalités d'application de la loi n°01-022 du 31 mai 2001 portant répression des infractions à la Police Sanitaire des Animaux sur le Territoire de la République du Mali.

País/Territorio
Malí
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2001
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Ganado
Palabra clave
Protección de los animales Camélidos Bovinos Plagas/enfermedades Equino Recursos genéticos Inspección Comercio internacional Cuestiones de procedimiento Registro Ovinos/caprinos Vacunación Sanidad animal
Área geográphica
Africa, Países menos desarrollados, Sahel, Africa Occidental
Resumen

Ce décret fixe les modalités d'application de la loi portant répression des infractions à la police sanitaire des animaux sur le territoire de la République du Mali. Après avoir défini les maladies qui sont réputées contagieuses, on en décrit la procédure d'inscription dans (où retrait de ) la liste des maladies considérées contagieuses. En suite la compétence pour l'application de mesures sanitaires ainsi que le contrôle de leur application sont établis. Le deuxième chapitre traite certaines définitions comme l'abattage et la zone franche et le troisième fixe des mesures spéciales prévues pour certaines maladies comme la peste bovine, la péripneumonie contagieuse bovine, la rage, la tuberculose etc. Le quatrième et le cinquième chapitres sont dédiés à l'inspection et au contrôle sanitaires de certains animaux (les étalons et les taureau destinés à la monte publique où les animaux dans les foires et les marchés, bref en déplacement) et le sixième chapitre décrit les mesures sanitaires fixées pour l'importation et l'exportation des animaux. Suivent des dispositions diverses et finales. Suivent des dispositions

Texto completo
Francés
Página web
sgg-mali.ml

Referencias - Legislación

Implementa

Loi régissant la répression des infractions à la police Sanitaire des animaux sur le territoire de la République du Mali.

Legislación | Malí | 2001

Palabra clave: Sanidad animal, Camélidos, Bovinos, Inspección, Infracciones/sanciones, Plagas/enfermedades, Cuestiones de procedimiento, Ovinos/caprinos

Fuente: FAO, FAOLEX