Ecolex Logo
El portal del
derecho ambiental
Resultados de la búsqueda » Legislación

Décret fixant les conditions et les modalités d’application du Code minier en République du Mali

País/Territorio
Malí
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2020
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Recursos minerales
Palabra clave
Autorización/permiso Certificación Inspección Minería Monitoreo Tasa/impuesto
Área geográphica
Africa, Países menos desarrollados, Sahel, Africa Occidental
Resumen

Ce décret, qui fixe les conditions et les modalités d'application du Code minier en République du Mali, est organisé en dix Titres. Le premier Titre, qui s'occupe des dispositions générales, est organisé en quatre chapitres dont le premier définit l'objet du décret et ses définitions; le second s'occupe de la classification des gîtes de substances minérales; le troisième règlemente les correspondances, notifications et transmissions de documents que le demandeur d’un titre minier ou d'une autorisation est tenu de notifier à l’Administration chargée des Mines; le quatrième s'occupe du cadastre minier et la délimitation des périmètres.

Texto completo
Francés
Página web
www.sgg.ml