Décret fixant les conditions et les modalités d’application du Code minier en République du Mali País/Territorio Malí Tipo de documento Reglamento Fecha 2020 Fuente FAO, FAOLEX Materia Recursos minerales Palabra clave Autorización/permiso Certificación Inspección Minería Monitoreo Tasa/impuesto Área geográphica Africa, Países menos desarrollados, Sahel, Africa Occidental Resumen Ce décret, qui fixe les conditions et les modalités d'application du Code minier en République du Mali, est organisé en dix Titres. Le premier Titre, qui s'occupe des dispositions générales, est organisé en quatre chapitres dont le premier définit l'objet du décret et ses définitions; le second s'occupe de la classification des gîtes de substances minérales; le troisième règlemente les correspondances, notifications et transmissions de documents que le demandeur d’un titre minier ou d'une autorisation est tenu de notifier à l’Administration chargée des Mines; le quatrième s'occupe du cadastre minier et la délimitation des périmètres. Texto completo Francés Página web www.sgg.ml