Décret exécutif nº 96-481 précisant l'organisation et le fonctionnement du Haut Conseil de l'environnement et du développement durable. País/Territorio Argelia Tipo de documento Reglamento Fecha 1996 Fuente FAO, FAOLEX Fuente original Journal officiel de la République algérienne nº 1, 8 janvier 1995, p. 3. Materia Medio ambiente gen. Palabra clave Institución Área geográphica Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte Resumen Le présent décret a pour objet de fixer l'organisation et le fonctionnement du haut conseil de l'environnement et du développement durable. Pour remplir sa mission et atteindre ses objectifs, le haut conseil est assisté de deux (2) commissions permanentes: la commission juridique et économique; la commission des activités intersectorielles. Texto completo Francés Referencias - Legislación Implementa Décret présidentiel nº 94-465 portant création du Haut conseil de l'environnement et du développement durable et fixant ses attributions, son organisation et son fonctionnement. Legislación | Argelia | 1994 Palabra clave: Institución Fuente: FAO, FAOLEX